• 23 janvier 2012
• No Comments
• politique

Mercredi 18 janvier. Un statut facebook  me fait sourire :  « Shit, wikipedia’s down for the day. How am I supposed to write my phd thesis now”.

Wikipedia, la célèbre encyclopédie libre, arbore une image noire des plus inquiétantes.

Mais elle n’est pas la seule. En effet, de nombreux sites et services internet américains participent à une journée d’action mondiale contre 2 projets de lois en débat au congrès américain : SOPA et PIPA. Ces projets de lois visent à doter l’arsenal législatif américain de moyens d’action efficaces contre tous les actes de contrefaçon constatés sur Internet.

Comme le souligne Jean-Noël Lafargue ¹, ce n’est pas la première grève de l’Internet : « Il y a trois ans (déjà !), de nombreux sites français arboraient un bandeau noir, en signe de protestation contre la loi Hadopi. Il a existé des actions de ce genre dès la fin des années 1990 ». Ce qui change cette fois ci, c’est le poids économique et symbolique des acteurs qui participent au mouvement.

Dans un Internet occidental trusté par des leaders américains, une mauvaise loi de l’autre coté de l’atlantique provoquerait inévitablement des conséquences néfastes pour nous, internautes des autres contrées occidentales.

« Peu à peu, comme prévu, un verrouillage global nivelle les libertés par le bas et les pays qui se pensent libres s’équipent de dispositifs qui se ne distinguent de ce qui se à cours en Syrie, en Iran ou en Chine que par une couche d’hypocrisie juridique. Même si le sujet est de plus en plus banal, il faut tout de même continuer à en parler. » assène Jean-Noël Lafargue en présentant une liste non exhaustive des mesures déjà en vigueurs ou envisagées en « Occident démocratique »:

•    France (Hadopi, Lopsi)
•    Italie (avec un décret qui interdisait la diffusion de vidéos par les blogs)
•    Australie (blocage de sites « aveugle »)
•    Grande-Bretagne (où le gouvernement a envisagé une forme de cyber-couvre-feu en période d’émeutes)

Ce qui inquiète les entreprises du web participatif, c’est le changement des règles de responsabilité dans les infractions liées au copyright que véhiculent les 2 projets de lois. « Depuis le Digital Millenium Copyright Act de 1998, les entreprises sont protégées contre les accusations de “complicité de contrefaçon” sur les contenus téléchargés par les utilisateurs, tant que l’entreprise suit une procédure consistant à retirer les contenus illicites identifiés lors d’un process d’alerte et de suivi » indique le site internet-actu ².

En résumé, Youtube pourrait être tenu pour responsable d’une vidéo contenant un contenu jugé illégal importé par un utilisateur. Une plateforme de blog pourrait quand elle être retenue coupable pour des propos rédigés par l’un de ses utilisateurs. Les moteurs de recherche seraient amenés à briser la neutralité de leurs résultats … A l’heure où la production de contenus s’est industrialisée, difficile d’envisager une modération a priori.

Ici, ce n’est pas la suppression de contenus illicites qui pose problème, c’est la méthode employée pour y arriver, sans l’intervention d’un tiers de confiance qui puisse trancher la légitimité (commission, tribunal, …). Nous avons pu en France observer, entre autres, les faux-positifs que peut générer une procédure automatisée comme HADOPI.

Les détracteurs ne nient pas la justesse de la cause, qui est la chasse à la reproduction illégale de contenus sur internet, mais les moyens mis en œuvre. « Les membres du Congrès essaient de faire la bonne chose en luttant contre les  contrefacteurs mais SOPA et PIPA sont un mauvais moyen de le faire », écrit par exemple Google ³.

Ces lois apportent un lot de procédures automatisées, qui pourraient freiner l’innovation, l’adoption de technologie, la mort de certains services et modèles économiques légaux, ainsi qu’une restriction de la liberté d’expression.

Depuis cette journée d’action, les 2 projets de lois sont mis en stand by, avant une probable ré-écriture ⁴. MegaUpload, et la fermeture de son infrastructure ont eu vite fait de faire oublier cette première victoire.

Quelques lectures complémentaires.